Révision du POS et PLU
Le Conseil Municipal du 27 octobre 2015 a voté à l’unanimité le projet de révision du POS (Plan d’Occupation des Sols) et l’élaboration du PLU (Plan Local d’Urbanisme).
PLU, contenu et explications
En France, le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme communal ou éventuellement intercommunal. En d’autres termes, c’est un document qui réglemente, au niveau de l’urbanisme, une commune. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite loi SRU.
Le PLU se compose de 4 grands volets :
I- Un volet analyse (rapport de présentation)
II- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui présente les enjeux du territoire, évalue l’impact sur l’environnement et justifie les choix du PLU.
III/ Un volet prescriptif (règlement d’urbanisme et planches de zonage) qui détaille les conditions de construction.
IV/ Les pièces annexes au PLU (réseaux, servitudes d’utilité publique, etc).Vous pouvez consulter ci-dessous le règlement des différentes zones ainsi que les plans de zonage
En l’absence de POS, révoqué, et de PLU, actuellement en refonte pour la commune de Saumos,
c’est le RNU (Règlement National d’Urbanisme qui s’applique.
